CH AEV, AC Vérossaz, P 1072 Mandat du juge de Vérossaz à Nicolas Morisod, dudit lieu, à l'instance de Joseph Gex, ancien régisseur de la montagne de Seintanère, qui le somme de payer dans le terme légal le montant de 56 francs de Suisse pour le bétail qui a pâturé dans ladite montagne durant les a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1072
Titre:Mandat du juge de Vérossaz à Nicolas Morisod, dudit lieu, à l'instance de Joseph Gex, ancien régisseur de la montagne de Seintanère, qui le somme de payer dans le terme légal le montant de 56 francs de Suisse pour le bétail qui a pâturé dans ladite montagne durant les années 1845, 1846 et 1847. Morisod, juge.

Dates

Période de création:07/06/1848
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168986
 

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