CH AEV, AC Vérossaz, P 1071 a) 31.05.1848, règlement de police pour la montagne et la forêt de Seintanère, établi par la commission nommée le 21 mai par l'assemblée des consorts. \ b) 04.06.1848, séance des consorts au sujet du partage des bois abattus dans la forêt de Seintanère., 31.05.1848-04.0

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1070 Jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne du Seintanère, d'autre part, au sujet de la vente d'une forêt située sur cette montagne.
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1071 a) 31.05.1848, règlement de police pour la montagne et la forêt de Seintanère, établi par la commission nommée le 21 mai par l'assemblée des consorts. \ b) 04.06.1848, séance des consorts au sujet du partage des bois abattus dans la forêt de Seintanère., 31.05.1848-04.0$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1071 a) 31.05.1848, règlement de police pour la montagne et la forêt de Seintanère, établi par la commission nommée le 21 mai par l'assemblée des consorts. \ b) 04.06.1848, séance des consorts au sujet du partage des bois abattus dans la forêt de Seintanère., 31.05.1848-04.0
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1072 Mandat du juge de Vérossaz à Nicolas Morisod, dudit lieu, à l'instance de Joseph Gex, ancien régisseur de la montagne de Seintanère, qui le somme de payer dans le terme légal le montant de 56 francs de Suisse pour le bétail qui a pâturé dans ladite montagne durant les a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1071

Titre:

a) 31.05.1848, règlement de police pour la montagne et la forêt de Seintanère, établi par la commission nommée le 21 mai par l'assemblée des consorts.
b) 04.06.1848, séance des consorts au sujet du partage des bois abattus dans la forêt de Seintanère.