CH AEV, AC Vérossaz, P 1087 Mandat du juge de Vérossaz à Maurice-Joseph Saillen et à Jacques Morisod, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance du notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom de la commune de Vérossaz, qui les somme de payer dans le terme de 30 jo

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1086 Mémoire pour les consorts de Seintanère habitant Massongex, représentés par Jean-Pierre et Maurice Mottiez, dudit lieu, contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, représentés par Jacques Morisod et Maurice-Joseph Saillen, de Vérossaz, au sujet des comptes de l'
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1087 Mandat du juge de Vérossaz à Maurice-Joseph Saillen et à Jacques Morisod, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance du notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom de la commune de Vérossaz, qui les somme de payer dans le terme de 30 jo
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1088 Mémoire-réponse pour les régisseurs de la montagne de Seintanère au mémoire des consorts de Massongex dans la cause qui les divise au sujet du partage de biens-fonds et capitaux de ce consortage. Rappaz père, avocat., 12.01.1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1087

Titre:

Mandat du juge de Vérossaz à Maurice-Joseph Saillen et à Jacques Morisod, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance du notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom de la commune de Vérossaz, qui les somme de payer dans le terme de 30 jours le montant de 125,44 francs pour rachat du fief appelé grande dîme, grevant la montagne de Seintanère sise sur le territoire de Vérossaz, dû en principe à l'abbaye de Saint-Maurice qui en a fait cession à l'Etat du Valais, en faveur duquel la commune de Vérossaz est créancière et détient cette obligation. Suit une copie. Saillen, juge.