CH AEV, AC Vérossaz, P 1088 Mémoire-réponse pour les régisseurs de la montagne de Seintanère au mémoire des consorts de Massongex dans la cause qui les divise au sujet du partage de biens-fonds et capitaux de ce consortage. Rappaz père, avocat., 12.01.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1087 Mandat du juge de Vérossaz à Maurice-Joseph Saillen et à Jacques Morisod, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance du notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom de la commune de Vérossaz, qui les somme de payer dans le terme de 30 jo
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1088 Mémoire-réponse pour les régisseurs de la montagne de Seintanère au mémoire des consorts de Massongex dans la cause qui les divise au sujet du partage de biens-fonds et capitaux de ce consortage. Rappaz père, avocat., 12.01.1858 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1089 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les sieurs Jean-Pierre et Maurice Mottiez, de Massongex, que Jacques Morisod et Maurice-Joseph Saillen, de Vérossaz, ont déposé au greffe leur mémoire-réponse, et il les invite à y répondre dans le term

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1088

Titre:

Mémoire-réponse pour les régisseurs de la montagne de Seintanère au mémoire des consorts de Massongex dans la cause qui les divise au sujet du partage de biens-fonds et capitaux de ce consortage. Rappaz père, avocat.

Dates
Période de création:	12/01/1858
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 20x27,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169002

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1088 Mémoire-réponse pour les régisseurs de la montagne de Seintanère au mémoire des consorts de Massongex dans la cause qui les divise au sujet du partage de biens-fonds et capitaux de ce consortage. Rappaz père, avocat., 12.01.1858 (Document)

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