CH AEV, AC Vérossaz, P 1100 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les consorts de Massongex leur signifient deuxième contumace pour n'avoir pas répondu à leur mémoire déposé le 9 avril 1858. Ch. de Werra.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1099 Lettre de l'avocat Cretton, de Martigny-Bourg, à son collègue Rappaz père, avocat à Monthey, relative à la procédure entre les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, et les consorts de cette montagne habitant Massongex., 15.08.1858 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1100 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les consorts de Massongex leur signifient deuxième contumace pour n'avoir pas répondu à leur mémoire déposé le 9 avril 1858. Ch. de Werra.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1101 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice avise Jean-Pierre et Maurice Mottiez, agissant pour les consorts de Massongex, que Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, ont déposé un mémoire au greffe, et il l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1100

Titre:

Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les consorts de Massongex leur signifient deuxième contumace pour n'avoir pas répondu à leur mémoire déposé le 9 avril 1858. Ch. de Werra.