CH AEV, AC Vérossaz, P 1101 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice avise Jean-Pierre et Maurice Mottiez, agissant pour les consorts de Massongex, que Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, ont déposé un mémoire au greffe, et il l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1101
Titre:Le président du tribunal du district de Saint-Maurice avise Jean-Pierre et Maurice Mottiez, agissant pour les consorts de Massongex, que Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, ont déposé un mémoire au greffe, et il les invite à répondre dans le terme légal. C. de Werra.

Dates

Période de création:25/08/1858
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169015
 

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