CH AEV, AC Vérossaz, P 1102 Mémoire pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre les consorts de Massongex dans la cause relative aux droits concernant cette montagne. Rappaz père, avocat., 25.08.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1102
Titre:Mémoire pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre les consorts de Massongex dans la cause relative aux droits concernant cette montagne. Rappaz père, avocat.

Dates

Période de création:25/08/1858
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169016
 

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