CH AEV, AC Vérossaz, P 1104 Mandat du juge de Vérossaz à Maurice Barman et à Frédéric Gex, de Vérossaz, régisseurs de la forêt de Seintanère, à l'instance de François Pittet, de Lavey, et de Gabriel Borel, de Bex, qui lui ont exposé que des consorts de Seintanère se seraient permis de couper du bo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1104
Titre:Mandat du juge de Vérossaz à Maurice Barman et à Frédéric Gex, de Vérossaz, régisseurs de la forêt de Seintanère, à l'instance de François Pittet, de Lavey, et de Gabriel Borel, de Bex, qui lui ont exposé que des consorts de Seintanère se seraient permis de couper du bois dans une forêt leur appartenant. Ils font en conséquence défense de disposer des bois en litige et les citent à comparaître le 31 courant dans la demeure de l'avocat Gay, à Saint-Maurice, pour y tenter conciliation. Saillen, juge.

Dates

Période de création:23/03/1859
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169018
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne