CH AEV, AC Vérossaz, P 1105 Mandat du juge instructeur du tribunal civil du district de Saint-Maurice informant Maurice-Joseph Barman et Frédéric Gex, de Vérossaz, régisseurs de la forêt de Seintanère, que François Pittet, de Lavey, et Gabriel Boul, de Bex, ont déposé un mémoire introductif au gre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1105
Titre:Mandat du juge instructeur du tribunal civil du district de Saint-Maurice informant Maurice-Joseph Barman et Frédéric Gex, de Vérossaz, régisseurs de la forêt de Seintanère, que François Pittet, de Lavey, et Gabriel Boul, de Bex, ont déposé un mémoire introductif au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le terme légal. Il sera procédé à l'inspection des bois en litige le 28 avril, à 9 heures du matin. Ch. de Werra, juge; Joseph Jacquin, huissier.

Dates

Période de création:15/04/1859
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169019
 

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