CH AEV, AC Vérossaz, P 1112 Le juge d'instruction du tribunal civil du district de Saint-Maurice avise les consorts de Massongex que les régisseurs de Seintanère, de Vérossaz, ont déposé un mémoire au greffe dans la cause qui les divise, et il les invite à y répondre dans le terme légal. C. de Wer

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1112
Titre:Le juge d'instruction du tribunal civil du district de Saint-Maurice avise les consorts de Massongex que les régisseurs de Seintanère, de Vérossaz, ont déposé un mémoire au greffe dans la cause qui les divise, et il les invite à y répondre dans le terme légal. C. de Werra.

Dates

Période de création:27/08/1859
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169026
 

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