CH AEV, AC Vérossaz, P 1113 Mémoire-réponse aux menaces de contumace faites par les consorts de Massongex, déposé au greffe pour les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz. Cretton, avocat., 27.08.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1113
Titre:Mémoire-réponse aux menaces de contumace faites par les consorts de Massongex, déposé au greffe pour les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz. Cretton, avocat.

Dates

Période de création:27/08/1859
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169027
 

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