CH AEV, AC Vérossaz, P 1119 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, que Jean-Pierre et Maurice Mottier, pour les consorts de Massongex, ont déposé un mémoire au greffe du tribun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1119
Titre:Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, que Jean-Pierre et Maurice Mottier, pour les consorts de Massongex, ont déposé un mémoire au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le terme légal. De Cocatrix. Suit une copie.

Dates

Période de création:25/06/1861
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19,5x27 cm
État de conservation:Rongé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169033
 

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