CH AEV, AC Vérossaz, P 1120 Mémoire pour les consorts de Massongex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, dans la cause concernant les droits sur cette montagne. Louis Rappaz, avocat., 27.06.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1120
Titre:Mémoire pour les consorts de Massongex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, dans la cause concernant les droits sur cette montagne. Louis Rappaz, avocat.

Dates

Période de création:27/06/1861
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169034
 

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