CH AEV, AC Vérossaz, P 1122 Mandat de citation à comparaître par devant le tribunal au civil du dizain de Saint-Maurice, adressé à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance de Frédéric Gex et de Maurice-Joseph Barman, régisseurs de la montagne de Seintanère, pour tenter de justifier le motif

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1122
Titre:Mandat de citation à comparaître par devant le tribunal au civil du dizain de Saint-Maurice, adressé à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance de Frédéric Gex et de Maurice-Joseph Barman, régisseurs de la montagne de Seintanère, pour tenter de justifier le motif du séquestre opéré par le garde forestier sur 21 chèvres, sur le parcours appartenant au consortage de Seintanère. Ch. de Werra, vice-président.

Dates

Période de création:18/09/1861
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169036
 

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