CH AEV, AC Vérossaz, P 1123 Protocole d'une séance par devant le tribunal civil du dizain de Saint-Maurice, où Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, en qualité de régisseurs de la montagne de Seintanère, réclament contre le séquestre opéré sur 21 chèvres prises sur le parcours de lad

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1122 Mandat de citation à comparaître par devant le tribunal au civil du dizain de Saint-Maurice, adressé à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance de Frédéric Gex et de Maurice-Joseph Barman, régisseurs de la montagne de Seintanère, pour tenter de justifier le motif
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1123 Protocole d'une séance par devant le tribunal civil du dizain de Saint-Maurice, où Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, en qualité de régisseurs de la montagne de Seintanère, réclament contre le séquestre opéré sur 21 chèvres prises sur le parcours de lad
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1124 Mandat du juge instructeur du dizain de Saint-Maurice à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, le citant à comparaître le 23 courant pour reconnaître d'être tenu à la restitution des chèvres séquestrées sur le parcou

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1123

Titre:

Protocole d'une séance par devant le tribunal civil du dizain de Saint-Maurice, où Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, en qualité de régisseurs de la montagne de Seintanère, réclament contre le séquestre opéré sur 21 chèvres prises sur le parcours de ladite montagne par ceux de Mex, représentés par leur président, Maurice Richard.