CH AEV, AC Vérossaz, P 1125 Séance par devant le juge instructeur de Saint-Maurice. Comparaissent Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'encontre de Maurice Richard, président de Mex, pour débattre de la cause relative au séquestre, par ceux de Mex

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1124 Mandat du juge instructeur du dizain de Saint-Maurice à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, le citant à comparaître le 23 courant pour reconnaître d'être tenu à la restitution des chèvres séquestrées sur le parcou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1125 Séance par devant le juge instructeur de Saint-Maurice. Comparaissent Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'encontre de Maurice Richard, président de Mex, pour débattre de la cause relative au séquestre, par ceux de Mex
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1126 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans le procès entre la commune de Mex et la commune de Vérossaz, au sujet de l'impôt municipal de la montagne de Seintanère. L'impôt sera payé à la commune de Vérossaz, puisque ladite montagne fait partie de son t

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1125

Titre:

Séance par devant le juge instructeur de Saint-Maurice. Comparaissent Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'encontre de Maurice Richard, président de Mex, pour débattre de la cause relative au séquestre, par ceux de Mex, de 21 chèvres appartenant à des consorts de Seintanère. Xavier de Cocatrix, juge.