CH AEV, AC Vérossaz, P 1124 Mandat du juge instructeur du dizain de Saint-Maurice à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, le citant à comparaître le 23 courant pour reconnaître d'être tenu à la restitution des chèvres séquestrées sur le parcou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1123 Protocole d'une séance par devant le tribunal civil du dizain de Saint-Maurice, où Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, de Vérossaz, en qualité de régisseurs de la montagne de Seintanère, réclament contre le séquestre opéré sur 21 chèvres prises sur le parcours de lad
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1124 Mandat du juge instructeur du dizain de Saint-Maurice à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, le citant à comparaître le 23 courant pour reconnaître d'être tenu à la restitution des chèvres séquestrées sur le parcou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1125 Séance par devant le juge instructeur de Saint-Maurice. Comparaissent Frédéric Gex et Maurice-Joseph Barman, pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'encontre de Maurice Richard, président de Mex, pour débattre de la cause relative au séquestre, par ceux de Mex

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1124

Titre:

Mandat du juge instructeur du dizain de Saint-Maurice à Maurice Richard, président de Mex, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, le citant à comparaître le 23 courant pour reconnaître d'être tenu à la restitution des chèvres séquestrées sur le parcours de Seintanère, appartenant aux consorts de Vérossaz. Xavier de Cocatrix, juge.