CH AEV, AC Vérossaz, P 1127 Protocole d'une séance du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice. Comparaissent Jean-Pierre Coutaz, domicilié à Vérossaz, à l'encontre de Frédéric Gex, et Maurice Barman, de même domicile, représentant les consorts de la montagne de Seintanère, pour tenter conciliati

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1126 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans le procès entre la commune de Mex et la commune de Vérossaz, au sujet de l'impôt municipal de la montagne de Seintanère. L'impôt sera payé à la commune de Vérossaz, puisque ladite montagne fait partie de son t
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1127 Protocole d'une séance du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice. Comparaissent Jean-Pierre Coutaz, domicilié à Vérossaz, à l'encontre de Frédéric Gex, et Maurice Barman, de même domicile, représentant les consorts de la montagne de Seintanère, pour tenter conciliati
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1128 Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des consorts de Massongex, sommant les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, de faire droit, dans le délai légal, à leur mémoire du 27 juin 1861. P.-M. Paschoud., 11.12.1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1127

Titre:

Protocole d'une séance du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice. Comparaissent Jean-Pierre Coutaz, domicilié à Vérossaz, à l'encontre de Frédéric Gex, et Maurice Barman, de même domicile, représentant les consorts de la montagne de Seintanère, pour tenter conciliation au sujet de la délimitation des montagnes de Seintanère et de l'Arpettaz, rière Vérossaz. Jean-Pierre Mettan, juge.