CH AEV, AC Vérossaz, P 1128 Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des consorts de Massongex, sommant les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, de faire droit, dans le délai légal, à leur mémoire du 27 juin 1861. P.-M. Paschoud., 11.12.1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1127 Protocole d'une séance du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice. Comparaissent Jean-Pierre Coutaz, domicilié à Vérossaz, à l'encontre de Frédéric Gex, et Maurice Barman, de même domicile, représentant les consorts de la montagne de Seintanère, pour tenter conciliati
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1128 Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des consorts de Massongex, sommant les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, de faire droit, dans le délai légal, à leur mémoire du 27 juin 1861. P.-M. Paschoud., 11.12.1
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1129 Copie et traduction d'un acte de 1343 concernant la limitation entre les communes de Vérossaz et de Mex. B. Bonvin, traducteur., 1863 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1128

Titre:

Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des consorts de Massongex, sommant les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, de faire droit, dans le délai légal, à leur mémoire du 27 juin 1861. P.-M. Paschoud.