CH AEV, AC Vérossaz, P 1133 Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, domicilié à Vérossaz, citant Maurice-Joseph Barman, régisseur de Seintanère, à comparaître par devant le "préfet" juge, le 23 juillet prochain, à 9 heures du matin, pour y procéder en cause sel

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1132 Mandat du juge de Vérossaz à Jean-Louis Gex, garde forestier, dudit lieu, l'informant que les régisseurs de la montagne de Seintanère s'opposent à l'exploit du 27 avril écoulé et déclarent ne rien lui devoir. Ils réclament en plus 23 francs à titre de dommages et intérê
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1133 Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, domicilié à Vérossaz, citant Maurice-Joseph Barman, régisseur de Seintanère, à comparaître par devant le "préfet" juge, le 23 juillet prochain, à 9 heures du matin, pour y procéder en cause sel
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1134 Le juge de Vérossaz avise Maurice-Joseph Barman, régisseur de la montagne de Seintanère, que Jean-Louis Gex, garde forestier, lui signifie qu'il a encouru première contumace pour n'avoir pas comparu à l'audience du 23 juillet courant et qu'il le cite à comparaître à nou

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1133

Titre:

Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, domicilié à Vérossaz, citant Maurice-Joseph Barman, régisseur de Seintanère, à comparaître par devant le "préfet" juge, le 23 juillet prochain, à 9 heures du matin, pour y procéder en cause selon droit; Saillen, juge.