CH AEV, AC Vérossaz, P 1134 Le juge de Vérossaz avise Maurice-Joseph Barman, régisseur de la montagne de Seintanère, que Jean-Louis Gex, garde forestier, lui signifie qu'il a encouru première contumace pour n'avoir pas comparu à l'audience du 23 juillet courant et qu'il le cite à comparaître à nou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1133 Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, domicilié à Vérossaz, citant Maurice-Joseph Barman, régisseur de Seintanère, à comparaître par devant le "préfet" juge, le 23 juillet prochain, à 9 heures du matin, pour y procéder en cause sel
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1134 Le juge de Vérossaz avise Maurice-Joseph Barman, régisseur de la montagne de Seintanère, que Jean-Louis Gex, garde forestier, lui signifie qu'il a encouru première contumace pour n'avoir pas comparu à l'audience du 23 juillet courant et qu'il le cite à comparaître à nou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1135 Le juge de Vérossaz fait savoir à Jean-Louis Gex, garde forestier, dudit lieu, que Maurice-Joseph Barman lui fait notifier qu'il n'est pas seul régisseur de la montagne de Seintanère, que lui et Frédéric Gex n'ont jamais signé de convention relative au traitement du gar

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1134

Titre:

Le juge de Vérossaz avise Maurice-Joseph Barman, régisseur de la montagne de Seintanère, que Jean-Louis Gex, garde forestier, lui signifie qu'il a encouru première contumace pour n'avoir pas comparu à l'audience du 23 juillet courant et qu'il le cite à comparaître à nouveau, le 6 août prochain, à 9 heures du matin, pour donner suite à la cause qui les divise au sujet de la part du consortage, soit 25 francs dus pour salaire de garde forestier. Saillen, juge.