CH AEV, AC Vérossaz, P 1139 Acte de délimitation entre les communes de Vérossaz et de Mex, dès le pied de la Dent du Midi au Mauvoisin, passant entre la montagne de Seintanère et celles de Plannex et des Praz, suivant jugement du contentieux du 29 novembre 1861, par les délégués des communes, en p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1139
Titre:Acte de délimitation entre les communes de Vérossaz et de Mex, dès le pied de la Dent du Midi au Mauvoisin, passant entre la montagne de Seintanère et celles de Plannex et des Praz, suivant jugement du contentieux du 29 novembre 1861, par les délégués des communes, en présence du préfet Chapelet, commissaire délégué, et de Joseph Chappex, greffier.

Dates

Période de création:04/09/1863
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169053
 

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