CH AEV, AC Vérossaz, P 1138 Le juge de Vérossaz informe Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, que Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de la montagne de Seintanère, lui fait notifier la nullité de tous les actes qui se font dans le procès qui les divise, de même que le jugement à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1137 A l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, le juge de Vérossaz fait savoir à Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, qu'il a encouru seconde contumace pour ne s'être pas présenté à l'audience fixée par exploit du 4 août écoulé. S
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1138 Le juge de Vérossaz informe Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, que Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de la montagne de Seintanère, lui fait notifier la nullité de tous les actes qui se font dans le procès qui les divise, de même que le jugement à
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1139 Acte de délimitation entre les communes de Vérossaz et de Mex, dès le pied de la Dent du Midi au Mauvoisin, passant entre la montagne de Seintanère et celles de Plannex et des Praz, suivant jugement du contentieux du 29 novembre 1861, par les délégués des communes, en p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1138

Titre:

Le juge de Vérossaz informe Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, que Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de la montagne de Seintanère, lui fait notifier la nullité de tous les actes qui se font dans le procès qui les divise, de même que le jugement à intervenir s'il ose le réclamer. Saillen, juge.