CH AEV, AC Vérossaz, P 1147 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de la forêt de Seintanère, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, accusé de soustraction de bois et d'exportation dans le canton de Vaud. Ad. Riche, juge.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1146 Vente aux enchères de tous les bois périssables martelés dans la forêt du consortage de Seintanère, ainsi que des débris des bois travaillés pour la construction du chalet neuf. Le tout est adjugé à François Barman, fils de Jacques, pour le prix de 164 francs et 23 pots
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1147 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de la forêt de Seintanère, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, accusé de soustraction de bois et d'exportation dans le canton de Vaud. Ad. Riche, juge.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1148 Mandat de citation à comparaître le 20 avril prochain, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, à deux heures de l'après-midi, par devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, pour expliquer les raisons du refus de déposer les actes, titres et documents relatifs à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1147

Titre:

Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de la forêt de Seintanère, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, accusé de soustraction de bois et d'exportation dans le canton de Vaud. Ad. Riche, juge.