CH AEV, AC Vérossaz, P 1148 Mandat de citation à comparaître le 20 avril prochain, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, à deux heures de l'après-midi, par devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, pour expliquer les raisons du refus de déposer les actes, titres et documents relatifs à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1147 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de la forêt de Seintanère, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, accusé de soustraction de bois et d'exportation dans le canton de Vaud. Ad. Riche, juge.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1148 Mandat de citation à comparaître le 20 avril prochain, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, à deux heures de l'après-midi, par devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, pour expliquer les raisons du refus de déposer les actes, titres et documents relatifs à
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1149 Mandat du renvoi de l'audience du 20 avril courant au 5 mai prochain, à la demande des procureurs Louis Gex et Hubert Aymon, de Vérossaz, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, pour être communiqué à Jean-Pierre et Maurice Mottiez, faisant au nom

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1148

Titre:

Mandat de citation à comparaître le 20 avril prochain, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, à deux heures de l'après-midi, par devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, pour expliquer les raisons du refus de déposer les actes, titres et documents relatifs à la cause qui divise les parties concernées au sujet des droits dans le partage du consortage du Seintanère, à l'adresse de Louis Gex et Hubert Aymon, de Vérossaz, régisseurs de la montagne, à l'instance de Jean-Pierre et de Maurice Mottiez, faisant pour les consorts de Massongex. Paschoud, juge instructeur.