CH AEV, AC Vérossaz, P 1159 Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, de Vérossaz, ordonnant à Jacques Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, de payer auxdits régisseurs la somme de 1159,46 francs, dans le terme l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1159
Titre:Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, de Vérossaz, ordonnant à Jacques Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, de payer auxdits régisseurs la somme de 1159,46 francs, dans le terme légal, sous peine de saisie. Gex, juge.

Dates

Période de création:17/02/1867
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x15,5 cm
État de conservation:Rongé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169073
 

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