CH AEV, AC Vérossaz, P 1160 Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, régisseurs de la montagne de Seintanère, somme Jean-François Saillen, de Vérossaz, de leur payer dans le délai légal le montant de 20 francs pour les débris de bois vendus aux enchères le 17 décembre 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1160
Titre:Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, régisseurs de la montagne de Seintanère, somme Jean-François Saillen, de Vérossaz, de leur payer dans le délai légal le montant de 20 francs pour les débris de bois vendus aux enchères le 17 décembre 1865, sous peine de saisie. Gex, juge.

Dates

Période de création:17/02/1867
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169074
 

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