CH AEV, AC Vérossaz, P 1170 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice cite Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Louis Gex, de Saint-Maurice, agissant au nom des consorts forains, à comparaître le 8 janvier

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1169 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice avise les régisseurs de la montagne de Seintanère que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, les cite péremptoirement à comparaître le 11 septembre à 8 heures du matin, et les prévient qu'aucun nou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1170 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice cite Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Louis Gex, de Saint-Maurice, agissant au nom des consorts forains, à comparaître le 8 janvier
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1171 Protocole des séances du Conseil de la commune de Mex du 24 septembre et du 13 octobre 1868, siégeant comme tribunal de police dans la cause de la commune de Mex contre les consorts de la montagne de Seintanère, accusés et verbalisés pour avoir laissé paître 28 moutons

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1170

Titre:

Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice cite Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Louis Gex, de Saint-Maurice, agissant au nom des consorts forains, à comparaître le 8 janvier prochain à 9 heures du matin, pour faire statuer sur une question incidente et procéder en cause selon droit. Paschoud, président.