CH AEV, AC Vérossaz, P 1171 Protocole des séances du Conseil de la commune de Mex du 24 septembre et du 13 octobre 1868, siégeant comme tribunal de police dans la cause de la commune de Mex contre les consorts de la montagne de Seintanère, accusés et verbalisés pour avoir laissé paître 28 moutons

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1170 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice cite Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Louis Gex, de Saint-Maurice, agissant au nom des consorts forains, à comparaître le 8 janvier
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1171 Protocole des séances du Conseil de la commune de Mex du 24 septembre et du 13 octobre 1868, siégeant comme tribunal de police dans la cause de la commune de Mex contre les consorts de la montagne de Seintanère, accusés et verbalisés pour avoir laissé paître 28 moutons
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1172 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, avait cité comme témoin l'avocat Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, pour le 7 n

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1171

Titre:

Protocole des séances du Conseil de la commune de Mex du 24 septembre et du 13 octobre 1868, siégeant comme tribunal de police dans la cause de la commune de Mex contre les consorts de la montagne de Seintanère, accusés et verbalisés pour avoir laissé paître 28 moutons et 18 chèvres sur le territoire de Mex. Maurice Richard, président.