CH AEV, AC Vérossaz, P 1173 Mandat de paiement ou, à défaut, de saisie, contre François Voeffray, domicilié à Vérossaz, à l'instance de Joseph Richard, receveur de la commune de Mex, pour amende et frais se montant à 43,53 francs, pour avoir laissé 18 chèvres parcourir la montagne des Planets, ter

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1172 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, avait cité comme témoin l'avocat Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, pour le 7 n
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1173 Mandat de paiement ou, à défaut, de saisie, contre François Voeffray, domicilié à Vérossaz, à l'instance de Joseph Richard, receveur de la commune de Mex, pour amende et frais se montant à 43,53 francs, pour avoir laissé 18 chèvres parcourir la montagne des Planets, ter
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1174 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Louis Gex, représentant les consorts forains, leur signifie l'ouverture de ses preuves

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1173

Titre:

Mandat de paiement ou, à défaut, de saisie, contre François Voeffray, domicilié à Vérossaz, à l'instance de Joseph Richard, receveur de la commune de Mex, pour amende et frais se montant à 43,53 francs, pour avoir laissé 18 chèvres parcourir la montagne des Planets, territoire de Mex. Gex, juge.