CH AEV, AC Vérossaz, P 1172 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, avait cité comme témoin l'avocat Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, pour le 7 n

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1171 Protocole des séances du Conseil de la commune de Mex du 24 septembre et du 13 octobre 1868, siégeant comme tribunal de police dans la cause de la commune de Mex contre les consorts de la montagne de Seintanère, accusés et verbalisés pour avoir laissé paître 28 moutons
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1172 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, avait cité comme témoin l'avocat Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, pour le 7 n
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1173 Mandat de paiement ou, à défaut, de saisie, contre François Voeffray, domicilié à Vérossaz, à l'instance de Joseph Richard, receveur de la commune de Mex, pour amende et frais se montant à 43,53 francs, pour avoir laissé 18 chèvres parcourir la montagne des Planets, ter

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1172

Titre:

Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, avait cité comme témoin l'avocat Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, pour le 7 novembre prochain, mais que, vu la maladie de ce témoin, il avait demandé et obtenu le renvoi de la comparution au 17 novembre. Suit le questionnaire pour le témoin. Paschoud, juge.