CH AEV, AC Vérossaz, P 1194 Liste des frais du tribunal d'appel du canton du Valais auxquels ont été condamnés Louis Gex et consorts, de Saint-Maurice, dans le procès contre les consorts de Seintanère, par jugement du 3 août dernier, au total 170,40 francs. Docteur Cropt., 04.10.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1193 Copie d'un mandat du gouverneur de Saint-Maurice du 24 mai 1795, signé Allet, gouverneur, interdisant formellement à tous particuliers de mettre paître les chèvres et les moutons sur les biens communs rière le territoire de Mex., 27.08.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1194 Liste des frais du tribunal d'appel du canton du Valais auxquels ont été condamnés Louis Gex et consorts, de Saint-Maurice, dans le procès contre les consorts de Seintanère, par jugement du 3 août dernier, au total 170,40 francs. Docteur Cropt., 04.10.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1195 Lettre de l'inspecteur forestier cantonal au syndic de la montagne de Seintanère, pour l'aviser que les 48 toises de bois coupés sur la forêt de Seintanère sont momentanément séquestrés, parce que la quantité ne correspond pas au permis de coupe. Après expertise, les bo

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1194

Titre:

Liste des frais du tribunal d'appel du canton du Valais auxquels ont été condamnés Louis Gex et consorts, de Saint-Maurice, dans le procès contre les consorts de Seintanère, par jugement du 3 août dernier, au total 170,40 francs. Docteur Cropt.