CH AEV, AC Vérossaz, P 1195 Lettre de l'inspecteur forestier cantonal au syndic de la montagne de Seintanère, pour l'aviser que les 48 toises de bois coupés sur la forêt de Seintanère sont momentanément séquestrés, parce que la quantité ne correspond pas au permis de coupe. Après expertise, les bo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1195
Titre:Lettre de l'inspecteur forestier cantonal au syndic de la montagne de Seintanère, pour l'aviser que les 48 toises de bois coupés sur la forêt de Seintanère sont momentanément séquestrés, parce que la quantité ne correspond pas au permis de coupe. Après expertise, les bois sont déclarés libres et peuvent être enlevés par l'acquéreur. Ant. de Torrenté, inspecteur.

Dates

Période de création:07/05/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 21,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169109
 

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