CH AEV, AC Vérossaz, P 1205 1) Copie d'un mémoire déposé par la commune de Mex le 24 août 1870 contre les consorts de Seintanère, au sujet du droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs de Mex. Louis Rappaz, avocat. \ 2) Copie d'une séance par devant le juge d'instruction du tribunal

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1204 Mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice aux régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Louis Gex, au nom des consorts forains, a déposé un mémoire au greffe du tribunal, et il les prie d'y répondre dans le délai légal. De Cocat
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1205 1) Copie d'un mémoire déposé par la commune de Mex le 24 août 1870 contre les consorts de Seintanère, au sujet du droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs de Mex. Louis Rappaz, avocat. \ 2) Copie d'une séance par devant le juge d'instruction du tribunal$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1205 1) Copie d'un mémoire déposé par la commune de Mex le 24 août 1870 contre les consorts de Seintanère, au sujet du droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs de Mex. Louis Rappaz, avocat. \ 2) Copie d'une séance par devant le juge d'instruction du tribunal
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1206 Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, et la commune de Mex, au sujet du droit de parcours des chèvres de Seintanère sur les communaux de Mex. Docteur Cropt, président. Suit

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1205

Titre:

1) Copie d'un mémoire déposé par la commune de Mex le 24 août 1870 contre les consorts de Seintanère, au sujet du droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs de Mex. Louis Rappaz, avocat.
2) Copie d'une séance par devant le juge d'instruction du tribunal de Saint-Maurice sur le même objet, tenue le 19 septembre 1861. Camille de Werra, vice-président.