CH AEV, AC Vérossaz, P 1206 Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, et la commune de Mex, au sujet du droit de parcours des chèvres de Seintanère sur les communaux de Mex. Docteur Cropt, président. Suit

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1205 1) Copie d'un mémoire déposé par la commune de Mex le 24 août 1870 contre les consorts de Seintanère, au sujet du droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs de Mex. Louis Rappaz, avocat. \ 2) Copie d'une séance par devant le juge d'instruction du tribunal$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1205 1) Copie d'un mémoire déposé par la commune de Mex le 24 août 1870 contre les consorts de Seintanère, au sujet du droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs de Mex. Louis Rappaz, avocat. \ 2) Copie d'une séance par devant le juge d'instruction du tribunal
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1206 Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, et la commune de Mex, au sujet du droit de parcours des chèvres de Seintanère sur les communaux de Mex. Docteur Cropt, président. Suit
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1207 Réponse pour les régisseurs de la montagne de Seintanère au mémoire de la commune de Mex relatif au droit de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communaux de Mex. J. Rion, avocat., 12.11.1870 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1206

Titre:

Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, et la commune de Mex, au sujet du droit de parcours des chèvres de Seintanère sur les communaux de Mex. Docteur Cropt, président. Suit une copie.