CH AEV, AC Vérossaz, P 1208 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les avisant que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, a demandé et obtenu une prolongation d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1208
Titre:Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les avisant que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, a demandé et obtenu une prolongation de 15 jours pour répondre à leur mémoire. De Cocatrix, président.

Dates

Période de création:21/11/1870
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169122
 

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