CH AEV, AC Vérossaz, P 1209 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, a déposé au greffe un mémoire, avec prière d'y ré

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1208 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les avisant que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, a demandé et obtenu une prolongation d
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1209 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, a déposé au greffe un mémoire, avec prière d'y ré
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1210 Le président du tribunal d'appel du canton du Valais fait parvenir aux régisseurs de la montagne de Seintanère la note des frais auxquels ils ont été condamnés par jugement du 8 novembre écoulé, se montant à 149,55 francs, dans la cause contre Mex au sujet du parcours d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1209

Titre:

Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, a déposé au greffe un mémoire, avec prière d'y répondre dans le délai légal. De Cocatrix, juge.