CH AEV, AC Vérossaz, P 1210 Le président du tribunal d'appel du canton du Valais fait parvenir aux régisseurs de la montagne de Seintanère la note des frais auxquels ils ont été condamnés par jugement du 8 novembre écoulé, se montant à 149,55 francs, dans la cause contre Mex au sujet du parcours d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1210
Titre:Le président du tribunal d'appel du canton du Valais fait parvenir aux régisseurs de la montagne de Seintanère la note des frais auxquels ils ont été condamnés par jugement du 8 novembre écoulé, se montant à 149,55 francs, dans la cause contre Mex au sujet du parcours des chèvres. Docteur Cropt.

Dates

Période de création:10/12/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169124
 

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