CH AEV, AC Vérossaz, P 1216 Répondant aux observations des régisseurs de la montagne de Seintanère, la commune de Mex, par son président Maurice Richard, demande que ses adversaires déposent au greffe l'état nominatif de tous les consorts de la montagne de Seintanère. Louis Rappaz, avocat., 09.02.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1215 Observations pour les régisseurs de la montagne de Seintanère contre le mémoire de la commune de Mex du 22 décembre 1870, concernant le parcours des chèvres sur les communs rière le territoire de Mex. François Maret, avocat., 06.02.1871 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1216 Répondant aux observations des régisseurs de la montagne de Seintanère, la commune de Mex, par son président Maurice Richard, demande que ses adversaires déposent au greffe l'état nominatif de tous les consorts de la montagne de Seintanère. Louis Rappaz, avocat., 09.02.
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1217 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice avise les régisseurs de Seintanère que Maurice Richard, président de la commune de Mex a déposé un mémoire au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le délai légal. Cocatrix, président; Schoeffler,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1216

Titre:

Répondant aux observations des régisseurs de la montagne de Seintanère, la commune de Mex, par son président Maurice Richard, demande que ses adversaires déposent au greffe l'état nominatif de tous les consorts de la montagne de Seintanère. Louis Rappaz, avocat.