CH AEV, AC Vérossaz, P 1217 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice avise les régisseurs de Seintanère que Maurice Richard, président de la commune de Mex a déposé un mémoire au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le délai légal. Cocatrix, président; Schoeffler,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1216 Répondant aux observations des régisseurs de la montagne de Seintanère, la commune de Mex, par son président Maurice Richard, demande que ses adversaires déposent au greffe l'état nominatif de tous les consorts de la montagne de Seintanère. Louis Rappaz, avocat., 09.02.
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1217 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice avise les régisseurs de Seintanère que Maurice Richard, président de la commune de Mex a déposé un mémoire au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le délai légal. Cocatrix, président; Schoeffler,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1218 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, que Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, au nom des consorts forains, a déposé au greffe un mémoire auque

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1217

Titre:

Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice avise les régisseurs de Seintanère que Maurice Richard, président de la commune de Mex a déposé un mémoire au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le délai légal. Cocatrix, président; Schoeffler, huissier.