CH AEV, AC Vérossaz, P 1218 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, que Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, au nom des consorts forains, a déposé au greffe un mémoire auque

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1217 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice avise les régisseurs de Seintanère que Maurice Richard, président de la commune de Mex a déposé un mémoire au greffe du tribunal, avec prière d'y répondre dans le délai légal. Cocatrix, président; Schoeffler,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1218 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, que Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, au nom des consorts forains, a déposé au greffe un mémoire auque
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1219 Jugement porté par le tribunal civil du district de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Mex, représentée par son président Maurice Richard, et les régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, au sujet du droi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1218

Titre:

Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, que Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, au nom des consorts forains, a déposé au greffe un mémoire auquel ils sont tenus de répondre dans le délai légal. De Cocatrix.