CH AEV, AC Vérossaz, P 1228 Enquêtes sur les dépenses occasionnées par les améliorations apportées sur la montagne de Seintanère. Production des titres et reconnaissance par Louis Gex, faisant au nom des consorts forains., 19.06.1871-21.11.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1228
Titre:Enquêtes sur les dépenses occasionnées par les améliorations apportées sur la montagne de Seintanère. Production des titres et reconnaissance par Louis Gex, faisant au nom des consorts forains.

Dates

Période de création:19/06/1871 - 21/11/1871
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169142
 

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