CH AEV, AC Vérossaz, P 1229 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice, informant les régisseurs de la montagne de Seintanère que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, reprend les conclusions déposées le 15 février 1871 et les invite à déposer les leurs dans le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1229
Titre:Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice, informant les régisseurs de la montagne de Seintanère que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, reprend les conclusions déposées le 15 février 1871 et les invite à déposer les leurs dans le délai légal. De Cocatrix, juge.

Dates

Période de création:26/12/1871
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169143
 

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