CH AEV, AC Vérossaz, P 1232 Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de Seintanère, citant Jean-Joseph Gex, ancien président de la commune de Mex, le 4 mars prochain à 9 heures, pour être entendu sur faits et articles à sa connaissance touc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1231 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, qui leur notifie que l'effet de la convention du 16 juillet
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1232 Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de Seintanère, citant Jean-Joseph Gex, ancien président de la commune de Mex, le 4 mars prochain à 9 heures, pour être entendu sur faits et articles à sa connaissance touc
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1233 Le juge d'instruction près le tribunal du district de Saint-Maurice informe Maurice Richard, président de la commune de Mex, que les régisseurs de la montagne de Seintanère citent à comparaître, le 4 mars prochain, le notaire Maurice d'Odet et neuf autres personnes de V

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1232

Titre:

Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de Seintanère, citant Jean-Joseph Gex, ancien président de la commune de Mex, le 4 mars prochain à 9 heures, pour être entendu sur faits et articles à sa connaissance touchant la cause en litige au sujet du parcours des chèvres sur les communaux de Mex. De Cocatrix, juge.