CH AEV, AC Vérossaz, P 1231 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, qui leur notifie que l'effet de la convention du 16 juillet

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1230 Répertoire sommaire des comptes des dépenses faites pour la montagne de Seintanère, frais de procès compris, de 1854 à 1872. Recettes et balance. Le compte se solde par un excédent de dépenses de 1177,90 francs., 1872 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1231 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, qui leur notifie que l'effet de la convention du 16 juillet
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1232 Mandat du juge d'instruction du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance des régisseurs de Seintanère, citant Jean-Joseph Gex, ancien président de la commune de Mex, le 4 mars prochain à 9 heures, pour être entendu sur faits et articles à sa connaissance touc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1231

Titre:

Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, qui leur notifie que l'effet de la convention du 16 juillet 1871 prend fin à la présente session du tribunal d'appel et que lesdits régisseurs ne peuvent plus s'en prévaloir. De Cocatrix, président.