CH AEV, AC Vérossaz, P 1234 Protocole de la séance du 4 mars 1872 du tribunal du district de Saint-Maurice, relative au différend entre le notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, et Maurice Richard, en sa qualité de président de la commune de Mex,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1233 Le juge d'instruction près le tribunal du district de Saint-Maurice informe Maurice Richard, président de la commune de Mex, que les régisseurs de la montagne de Seintanère citent à comparaître, le 4 mars prochain, le notaire Maurice d'Odet et neuf autres personnes de V
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1234 Protocole de la séance du 4 mars 1872 du tribunal du district de Saint-Maurice, relative au différend entre le notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, et Maurice Richard, en sa qualité de président de la commune de Mex,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1235 Mandat du juge instructeur aux régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Maurice Richard, président de Mex, après avoir eu connaissance des preuves déposées par lesdits régisseurs, veut à son tour user de contre-preuves dans le délai légal qui lui est a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1234

Titre:

Protocole de la séance du 4 mars 1872 du tribunal du district de Saint-Maurice, relative au différend entre le notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, et Maurice Richard, en sa qualité de président de la commune de Mex, au sujet de la propriété de ladite montagne. Interrogatoire de témoins, contre-questions, réponses. H. de Cocatrix, président.