CH AEV, AC Vérossaz, P 1235 Mandat du juge instructeur aux régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Maurice Richard, président de Mex, après avoir eu connaissance des preuves déposées par lesdits régisseurs, veut à son tour user de contre-preuves dans le délai légal qui lui est a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1234 Protocole de la séance du 4 mars 1872 du tribunal du district de Saint-Maurice, relative au différend entre le notaire Joseph Gex, domicilié à Sion, au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, et Maurice Richard, en sa qualité de président de la commune de Mex,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1235 Mandat du juge instructeur aux régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Maurice Richard, président de Mex, après avoir eu connaissance des preuves déposées par lesdits régisseurs, veut à son tour user de contre-preuves dans le délai légal qui lui est a
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1236 Protocole d'une séance par devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, relative à la cause entre la commune de Mex, représentée par son président Maurice Richard, d'une part, et les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, représentés par le notair

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1235

Titre:

Mandat du juge instructeur aux régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Maurice Richard, président de Mex, après avoir eu connaissance des preuves déposées par lesdits régisseurs, veut à son tour user de contre-preuves dans le délai légal qui lui est accordé. Vouilloz, juge.