CH AEV, AC Vérossaz, P 1289 Les consorts de la montagne de Salanfe délèguent Gaspard Borgeaux et Joseph Mesoz pour procéder à la saisie de la jument et du poulain appartenant à Maurice Gex, de Vérossaz, ce dernier s'étant permis de faire pâturer ses bêtes, depuis 15 jours déjà, sur la montagne de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1289
Titre:Les consorts de la montagne de Salanfe délèguent Gaspard Borgeaux et Joseph Mesoz pour procéder à la saisie de la jument et du poulain appartenant à Maurice Gex, de Vérossaz, ce dernier s'étant permis de faire pâturer ses bêtes, depuis 15 jours déjà, sur la montagne de Salanfe, sans aucune autorisation.

Dates

Période de création:08/07/1832
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169204
 

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