CH AEV, AC Vérossaz, P 1290 Règlement de police et de jouissance pour les montagnes de Salanfe et de Clusanfe, adopté par le Conseil mixte de Saint-Maurice, Vérossaz, Evionnaz et Massongex., 22.07.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1290
Titre:Règlement de police et de jouissance pour les montagnes de Salanfe et de Clusanfe, adopté par le Conseil mixte de Saint-Maurice, Vérossaz, Evionnaz et Massongex.

Dates

Période de création:22/07/1850
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 6 folios, 21x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adrien Bertrand, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169205
 

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