CH AEV, AC Vérossaz, P 1292 a) Transaction entre les communes de Saint-Maurice, Evionnaz et Massongex, au sujet des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. \ b) Copie du protocole des séances du Conseil des communes respectives. \ Suit une copie., 07.08.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1292
Titre:a) Transaction entre les communes de Saint-Maurice, Evionnaz et Massongex, au sujet des montagnes de Salanfe et de Clusanfe.
b) Copie du protocole des séances du Conseil des communes respectives.
Suit une copie.

Dates

Période de création:07/08/1860
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x32,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Maurice-Antoine Cretton, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169207
 

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